Collection(s) : Questions judiciaires
Paru le 28/10/2020 | Broché X-282 pages
Public motivé
préface de Bruno Le Maire
Sécurité économique et souverainetés industrielles
Alors que la mondialisation s'est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d'investissement, cette dernière n'a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d'une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. C'est pourquoi, tout en favorisant les opérations d'investissement étranger par une politique d'attractivité, les États veulent protéger les entreprises stratégiques qui évoluent dans les secteurs sensibles.
La France est traversée par cette dynamique, entre ouverture au monde d'une part et préservation de ses intérêts nationaux d'autre part. C'est pourquoi le temps du retour de l'État dans le jeu des fusions-acquisitions d'entreprises sensibles est venu.
Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale s'appliquent ainsi à toutes les opérations transfrontalières liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s'efforcent d'aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s'invitent désormais autour de la table.
Quels sont les dispositifs applicables en France ? Quels enjeux investisseurs et pouvoirs publics doivent-ils traiter ? Comment identifier les secteurs sensibles ? À quelles contraintes juridiques doit-on faire face ? Quels interlocuteurs institutionnels et politiques solliciter ? Cet ouvrage apporte des réponses détaillées et à jour des évolutions les plus récentes afin de permettre aux néophytes comme aux spécialistes d'appréhender la présence des pouvoirs publics dans leurs opérations de fusions-acquisitions liées aux secteurs stratégiques.
Consultant pour les opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques, Pascal Dupeyrat est spécialiste des dispositifs de contrôle des investissements étrangers français, américain et européen. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et titulaire d'une maîtrise de droit public économique de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, il est l'auteur du Guide des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques (Ellipses, 2011) et intervient comme conférencier devant l'INHESJ, l'IHEDN et l'OCDE.
