Sécurité juridique et intitiative économique
Collection(s) :
Rapport Club des juristes
Paru le
27/08/2015 |
Broché 356 pages
Professionnels
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groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis
Quatrième de
couverture
Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.
