Rayon Administration de l'Etat
Service public et principe de précaution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 83 pages
Poids : 130 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782747552684

Service public et principe de précaution


Collection(s) | Les acteurs de la science
Paru le
Broché 83 pages
sous la direction de Jean-Claude Boual, Philippe Brachet
Professionnels

Quatrième de couverture

Étudie le principe de précaution dans les services publics en Europe. Conformément à la loi Barnier sur l'environnement (1995) et aux traités européens comme la Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000), tente de définir un politique préventive des missions de services publics.

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