Collection(s) : Pratique des affaires
Paru le 05/06/2002 | Broché 180 pages
Professionnels
préface Philippe Camus
La société européenne ne fait plus partie du droit rêvé mais du droit positif et elle pourrait avoir un impact aussi important que l'euro pour la construction de l'Union.
Cette conviction est celle des auteurs, deux juristes d'entreprises internationales qui se sont heurtés à l'absence de cette structure et qui ont compris toute l'utilité que les entreprises pouvaient tirer de ce nouvel outil juridique.
En effet, la SE sera le seul instrument permettant les fusions transfrontalières ou les transferts de sièges à l'étranger, ce devrait donc être un formidable outil d'intégration facilitant les rapprochements au sein de l'Union tout en rendant possible la libre circulation des personnes morales.
Concis et clair, cet ouvrage est le premier à présenter le cadre juridique de la SE, son intérêt, son potentiel et son maniement. Il permettra aisément de rédiger les statuts de cette société qui représente un nouveau défi pour les entreprises opérant sur le marché de l'Union.
Jacques-Louis Colombani, juriste d'entreprise et docteur en droit, auteur d'articles analysant différents aspects du droit international des affaires, a soutenu sa thèse en 1998 à l'Université Paris XI, sur le thème : Le projet de SE : utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain. Il a enseigné à l'Université de Paris XI (Droit communautaire/Propriété industrielle). Il est actuellement chargé d'enseignement à l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie.
Marc Favero, après avoir participé à la mise sur le marché d'Aérospatiale Matra, occupe les fonctions de Legal Affairs Vice President, Head of Banking and Capital Markets au sein d'EADS. Auteur de nombreux articles, il enseigne à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne (DEA droit des affaires).
