Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 23/06/2022 | Broché 417 pages
Professionnels
Société civile immobilière
Mode d'emploi
Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou en matière de gestion locative.
Cette 3e édition expose les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement, de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. Des exemples de clauses statutaires lui permettront de bien identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Enfin, un nouveau chapitre sur les contrôles fiscaux rappelle l'importance de comptes maîtrisés.
Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Silvaine Porcheron
Avocat au Barreau de Paris
Clémence Dehors-Frances
Avocat aux barreaux de Montpellier et de Grenoble
