Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 04/09/2019 | Broché 381 pages
Public motivé
Société civile immobilière
Mode d'emploi
2e édition
2020 / 2021
24 dossiers Mini-code
Exemples chiffrés
Exemples d'actes et de statuts
Index thématique
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.
Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment en terme d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), du choix du régime fiscal de la SCI, déterminant pour les associés, ainsi qu'en matière de gestion locative.
Cette 2e édition expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins.
Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Sylvaine Porcheron
Avocat au barreau de Paris
Clémence Dehors-Frances
Avocat au barreau de Montpellier
