Sociétés commerciales 2025

Sociétés commerciales

Ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale. De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées.

Le droit des sociétés a connu ces derniers mois de profondes évolutions.

À commencer par la transposition en droit français de la directive CSRD sur le reporting de durabilité, qui impose de nouvelles contraintes à toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur taille.

S'ajoute une définition des catégories d'entreprises et de groupes auxquelles sont attachées des obligations en matière de transparence extra-financière, de présentation des comptes annuels et de désignation d'un commissaire aux comptes.

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France renforce la dématérialisation des décisions des organes sociaux, permet la création d'actions de préférence à droit de vote multiple dans les sociétés cotées, simplifie les augmentations de capital et modifie les pouvoirs du conseil d'administration ou de surveillance.

Enfin, de nombreux changements sont intervenus dans des domaines aussi variés que les opérations de restructuration, la reprise des actes passés pour le compte d'une société en formation, la mixité au sein des organes sociaux, les conditions d'attribution gratuite d'actions, la prorogation de la durée d'une société après son terme, les actions de préférence sans droit de vote...

Autant de raisons qui rendent cette édition incontournable.