Sociétés et loi NRE
mode d'emploi après 1 an d'application
Collection(s) :
Dossier pratique
Paru le
15/05/2002 |
Relié 381 pages
Professionnels
49.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Propose une analyse détaillée du texte de la loi et en dégage les conséquences pratiques. Intègre les modifications procédant de la loi Murcerf du 11 décembre 2001, des décrets des 20 février et 14 mars 2002 et du projet de décret d'application. A jour au 15 avril 2002.