Collection(s) : Vous avez le droit
Paru le 09/11/2011 | Broché 115 pages
Tout public
La Déclaration universelle des droits de l'homme, dans son article 25, proclame «toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé ... notamment ... les soins médicaux ...».
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit le droit fondamental à la santé : «La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale».
L'article 11 du Préambule de la Constitution française énonce que la Nation «garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé...».
En 1945, la France a créé un système de protection sociale obligatoire : la Sécurité Sociale. Depuis 2000, l'accès aux soins a été généralisé à toute la population grâce à la couverture maladie universelle (CMU).
Mais, en dépit de cette avancée incontestable des inégalités d'accès et de recours aux soins persistent. La difficulté de l'accès aux soins est pour les personnes démunies ou en situation de précarité, un problème vital. Ainsi, on constate une évolution permanente du renoncement aux soins des populations à faibles revenus. Selon le baromètre européen Cercle Santé - Europ Assistance, 23 % des Français auraient renoncé aux soins en 2010. Les changements dans les tarifs et les remboursements des soins risquent de recréer des barrières financières : augmentation de la part des soins restant à la charge des assurés, généralisation de dépassements d'honoraires non couverts, augmentation du coût de la couverture complémentaire.
Cet ouvrage présente en 38 questions l'essentiel des dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire.
Laurette Gaborit, juriste en droit de la protection sociale Consultante en prévoyance
