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Solutions professionnelles notariales. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 263 pages
Poids : 472 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-85623-359-7
EAN : 9782856233597

Droit de la famille

régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

chez Defrénois

Serie : Solutions professionnelles notariales. Vol 2

Collection(s) : Recueils Morin

Paru le | Broché 263 pages

Master

65.00 € Indisponible

coordination scientifique Michel Grimaldi et Christophe Vernières

Quatrième de couverture

Solutions professionnelles notariales

Droit de la famille

Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.

Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 9 thématiques :

  • Liquidation de communauté légale
  • Liquidation d'un pacte civil de solidarité
  • Concubinage
  • Liquidation d'un régime de participation aux acquêts
  • Liquidation d'un régime de séparation de biens
  • Liquidation de succession
  • Liquidation de communauté légale et de succession
  • Liquidation de communauté conventionnelle et de succession
  • Liquidation de succession en présence d'une donation-partage

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.

Biographie

17e édition par Michel Grimaldi, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Jean-François Sagaut, notaire, Christophe Vernières, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Adrien Verrecchia, notaire assistant.

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