Serie : Solutions professionnelles notariales. Vol 2
Collection(s) : Recueils Morin
Paru le 26/09/2023 | Broché 291 pages
Master
coordination scientifique Michel Grimaldi et Christophe Vernières
Solutions professionnelles notariales
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.
Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 10 thématiques :
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
18e édition par Michel Grimaldi, professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Jean-François Sagaut, notaire, Christophe Vernlères, professeur à l'Université PanthéonSorbonne (Paris 1) et Adrien Verrecchia, notaire assistant.