Collection(s) : Les notes pratiques
Paru le 31/08/2020 | Broché 44 pages
Tout public
Statut des Algériennes et des Algériens en France
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».
Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d'État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n'appliquent pas aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...
