Collection(s) : Tout savoir sur
Paru le 01/04/2002 | Broché 246 pages
Public motivé
Faciliter les relations sociales entre les différents partenaires de l'institution hospitalière et leur permettre de mieux faire face aux situations conflictuelles, tel est l'objectif de cet ouvrage.
Trop souvent, en effet, la méconnaissance des textes législatifs et réglementaires ou une appréciation erronée de la culture hospitalière rendent difficile l'exercice d'une défense efficace. Pourtant, les moyens juridiques sont mis à la disposition des fonctionnaires pour assurer la défense de leurs intérêts. On trouvera ici tout ce qu'il faut savoir concernant le contentieux et les procédures disciplinaires en vigueur dans la fonction publique hospitalière et les moyens d'y répondre.
Une connaissance concrète des situations auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires, une approche à la fois statutaire et juridique de la procédure disciplinaire font également de cet ouvrage l'auxiliaire précieux de ceux qui interviennent dans l'exercice des droits de la défense.
Textes légaux et procédures sont explicités, les notions les plus complexes, telle celle de la faute, exposées avec clarté et débarrassées de tout ce qui en gêne habituellement la compréhension. Un outil qui met à la portée de tous le droit applicable à la fonction publique hospitalière, l'un des statuts de la fonction publique les moins connus.
Annie Fredon et Arsène Hu-Yen-Tack sont docteurs en droit et titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Issus de la fonction publique hospitalière, ils possèdent une expérience syndicale riche tant sur la plan relationnel que juridique. Ils portent dans cet ouvrage un regard lucide et très documenté sur la pratique juridique en matière disciplinaire au sein d'une fonction publique qu'ils connaissent bien.
