Tarif des douanes : nomenclature combinée

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 602 pages
Poids : 1178 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-11-076433-1
EAN : 9782110764331

Tarif des douanes

nomenclature combinée

de

chez Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Paru le | Broché 602 pages

Professionnels

24.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC, habituellement publié en annexe, n'est pas joint à l'ouvrage.

Du même auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects