Taxe professionnelle et solidarité financière intercommunale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 75 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782841303021

Taxe professionnelle et solidarité financière intercommunale

de

chez la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 75 pages

Public motivé

44.21 Indisponible

Quatrième de couverture

Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en place en Ille-et-Vilaine.

Du même auteur : Michel Guégan