Collection(s) : La pensée juridique
Paru le 19/04/2005 | Broché 203 pages
Professionnels
Si l'on admet, comme invite à le faire la théorie réaliste de l'interprétation, que les acteurs juridiques sont libres d'interpréter les énoncés juridiques, il faut convenir aussi qu'ils auraient le pouvoir d'agir selon leurs caprices. Une décision capricieuse reste valide tant qu'aucun acteur n'a la compétence juridique de l'invalider. Pourtant, nous savons bien, nous juristes, que les acteurs juridiques n'usent pas de leur pouvoir n'importe comment. L'élaboration d'une théorie des contraintes juridiques a pour objectif de contribuer à la résolution de ce paradoxe.
Dans la vie juridique, comme dans la vie sociale, économique ou politique, l'usage de la liberté ou du pouvoir est déterminé par certains facteurs qui contraignent les acteurs à agir comme ils le font plutôt qu'autrement. De multiples facteurs peuvent expliquer une décision. Beaucoup sont externes au système juridique. Les théories réalistes qui se sont développées aux États-Unis au milieu du XXe siècle ont ainsi invité à prendre en considération des facteurs sociologiques ou psychologiques pour expliquer et prévoir les décisions des juges, depuis leur appartenance religieuse, jusqu'à la qualité de leur petit-déjeuner. L'hypothèse de la théorie des contraintes juridiques est que, à côté de ces facteurs extra-juridiques, il en existe d'autres, internes, c'est-à-dire qui résultent uniquement de la configuration du système juridique.
Dans les systèmes juridiques, comme dans le monde social, l'existence de contraintes est liée à l'existence d'une pluralité d'acteurs qui disposent de moyens d'agir les uns contre les autres et ont la volonté que leurs décisions soient respectées. Chaque acteur doit alors - le «doit» renvoyant non pas à une obligation mais à une contrainte - tenir compte des moyens que le système attribue aux autres acteurs et anticiper la façon dont ceux-ci peuvent s'en servir.
Michel Troper est professeur de droit public et directeur du Centre de Théorie du Droit à l'Université de Paris X-Nanterre. Christophe Grzegorczyk est professeur de droit public à l'Université de Versailles-Saint-Quentin. Véronique Champeil-Desplats est professeur de droit public à l'Université du Littoral-Côte d'Opale. Ils sont tous deux membres du Centre de Théorie du Droit à Paris X-Nanterre.
