Serie : Traité de droit civil
Collection(s) : Traités
Paru le 18/12/2012 | Relié XV-1126 pages
Professionnels
avec la collaboration d'Elise Poillot, Carole Aubert de Vincelles, Geoffray Brunaux
Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation.
L'ouvrage montre qu'il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. Il élabore ainsi «le droit commun» d'une catégorie de contrat dont les parties sont définies de façon approfondie : le contrat de consommation.
L'ouvrage rassemble de façon cohérente les textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Il analyse la spécificité de ce régime lorsque le contrat est conclu selon un contexte particulier - à distance ou par démarchage -, et lorsque le consommateur est dans une situation de surendettement. Il traite de l'ensemble des règles procédurales applicables aux litiges d'origine contractuelle : compétence, preuve, prescription, relevé d'office. Il dresse l'état du droit positif à l'égard des actions en justice exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs.
L'ouvrage donne une vision complète du droit européen et interne, légal et jurisprudentiel sur le sujet.
À jour des dernières réformes, il expose l'ensemble des changements suscités par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, notamment pour les obligations d'information, les contrats conclus à distance et les contrats par démarchage.
Indispensable aux praticiens, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
Natacha Sauphanor-Brouillaud est agrégée des facultés de droit. Professeur à la faculté de droit de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, elle est spécialiste de droit de la consommation.
Élise Poillot est professeur de droit civil à la faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg. Elle est spécialiste de droit comparé et de droit européen de la consommation.
Carole Aubert de Vincelles est agrégée des facultés de droit et professeur à la faculté de droit de l'Université de Cergy-Pontoise. Spécialiste de droit des obligations, français et européen, elle a co-fondé le réseau Trans Europe Experts dont elle est secrétaire générale.
Geoffray Brunaux est maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Reims. Il est spécialiste du droit des contrats conclus à distance.
Les auteurs sont membres du réseau Trans Europe Experts.
