Serie : Traité de droit économique. Vol 4
Paru le 09/02/2015 | Broché 1017 pages
Professionnels
Traité de droit économique
Tome 4
Droit européen des affaires
Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Louis Vogel est professeur à l'Université Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris.
