Serie : Traité des contrats. Vol 1
Collection(s) : Traités
Paru le 04/04/2002 | Broché 462 pages
Professionnels
Aménagements statutaires et conventions entre associés
La volonté individuelle et la liberté contractuelle jouent-elles encore un rôle dans les sociétés ? Beaucoup en doutent, en raison de la multiplication des règles impératives qui régissent ces personnes morales, notamment les SARL et les sociétés par actions surtout depuis la loi NRE du 15 mai 2001.
Pourtant des espaces de liberté demeurent. Les associés peuvent, par une rédaction appropriée des statuts, exercer des facultés de choix, compléter le régime légal et même, dans certains cas, l'infléchir. Cette liberté est particulièrement importante dans les sociétés par actions simplifiées. Mais elle se manifeste aussi, bien que dans une moindre mesure, dans le droit commun des sociétés anonymes et des SARL. Les associés peuvent aussi conclure des pactes extra-statutaires, qui donnent à leurs relations plus de souplesse et plus d'efficacité.
Cet ouvrage a l'originalité d'examiner toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires. Les amateurs de théorie juridique y découvriront des aspects inédits des interactions de la théorie du contrat et de celle de la personnalité morale. Les praticiens y trouveront l'analyse, souvent critique, des clauses utilisées pour assouplir le droit des sociétés afin de mieux convenir aux besoins des entreprises, au moment de la mondialisation des activités économiques.
Ce traité a reçu le prix décerné par la Compagnie des Avocats-Conseils d'Entreprises de Paris et de l'Ile-de-France au meilleur ouvrage de pratique juridique constituant une référence dans l'exercice du droit des affaires.
Yves Guyon est agrégé des Facultés de droit et professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il dirige la Revue des sociétés ainsi que l'Encyclopédie Dalloz des sociétés.
