Traité des marchés privés de travaux
passation et exécution
Collection(s) :
Référence juridique
Paru le
02/11/2016 |
Broché 900 pages
Professionnels
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sous la direction d'Albert Caston
Quatrième de
couverture
Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit : nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc., que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels.