Traité des obligations

Quatrième de couverture

Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]

Il est de l'essence des obligations,

1. qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ;
2. des personnes entre lesquelles elle se contracte ;
3. quelque chose qui en soit l'objet.

Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule.

Nous traiterons

1. des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations ;
2. Des autres causes des obligations ;
3. Des personnes entre qui elles se contractent ;
4. Des choses qui en peuvent être l'objet.

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