Serie : Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol 2
Paru le 01/05/2005 | Relié XIX-837 pages
Professionnels
L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier tome est consacré à l'«architecture constitutionnelle» et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité.
Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.
Laurence Burgorgue-Larsen est professeur de droit public à l'Université de Rouen et directeur du Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CREDHO-Rouen).
Anne Levade est professeur de droit public à l'Université Paris XII et directeur du Centre de recherches communautaires (CERCO-CDE).
Fabrice Picod est professeur de droit public à l'Université Paris II-Panthéon Assas.
