Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Serie :
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol 2
Collection(s) :
Anthologie du droit
Paru le
17/12/2013 |
Broché 650 pages
Professionnels
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préface par Henri Capitant
Quatrième de
couverture
Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives.
