Transitions et mutations de l'Etat contemporain

Quatrième de couverture

Transitions et mutations de l'état contemporain - Le cas serbe

Il existe, entre la Serbie et la France, une véritable communauté scientifique en ce qui concerne le droit public. En effet, depuis le XIX^e siècle, si l'on se penche sur l'histoire, les publicistes serbes et français s'interrogent sur les mêmes problèmes relatifs à l'État et sa pérennité. Ceci n'a rien d'étonnant car la Serbie, comme la France, a sa place dans le cadre de l'espace européen contemporain et répond à ses modèles. Les concepts de droit public que nous connaissons, par rapport au cas étudié, sont de deux types : nous pouvons distinguer les concepts de processus, qui témoignent d'une dynamique particulière, et les concepts de cas, qui nous amènent à une analyse statique. Concernant les premiers, il est question de transition démocratique, transition constitutionnelle, succession d'États, dislocation, sécession, séparation d'États et internationalisation du droit public. Pour les seconds, il s'agit des concepts d'État, personnalité morale, d'état constitutionnel, souveraineté, État composé (état fédéré, régional, autonomies), État de droit, démocratie et administration internationale. Il ne nous a pas semblé nécessaire de créer d'autres concepts, En effet, la plupart des points problématiques rappellent les grandes théories, plus ou moins directement. Dans le cadre de notre recherche il a bien été question de faire un bilan de ces théories, au regard d'un cas concret : la République de Serbie, au moment de l'introduction du pluripartisme, dans la Yougoslavie titiste mourante.

Le but de cette analyse est de proposer notre contribution car nous n'avons pas la prétention de fonder une nouvelle théorie de l'État. Mais au vu des mécanismes du droit, comme outil nous permettant de penser l'État, le cas de la Serbie, et ses données spécifiques, nous amènent à engager une piste de réflexion sur l'État tel qu'il peut être pensé et critiqué, en ce début de XX^e siècle.

Biographie

Elise Bernard
Docteur en Droit public de l'Université de Paris III Sorbonne-Nouvelle Institut d'Études Européennes

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