Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 05/10/2011 | Broché 399 pages
Professionnels
Cette seizième édition est augmentée et totalement refondue. Elle est notamment enrichie des développements relatifs à l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) apparue dans le paysage juridique français en 2010. Elle envisage ainsi les conséquences de l'EIRL, qui peut être mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2011, sur la transmission du patrimoine.
Cet ouvrage intègre également la réforme de la fiscalité du patrimoine issue de la loi de finances rectificative pour 2011. Les dispositions de cette loi du 30 juillet 2011 sont d'ailleurs applicables pour certaines depuis le 31 juillet et d'autres le seront à compter du 1er janvier 2012.
Cette nouvelle édition revient aussi sur la loi du 23 juin 2007 qui a procédé à la refonte du droit des successions et du droit des libéralités. Cette loi a conféré une liberté plus grande aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions. Ainsi, le pacte de famille permet désormais de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). Cette loi a notamment facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession.
Cet ouvrage s'adresse à la fois aux professionnels - notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers. Il leur permettra d'effectuer les choix les mieux adaptés à la situation de chacun.
Étienne Riondet est avocat au barreau de Paris.
Hervé Sédillot est notaire à Paris.
