L'année de droit social
textes, jurisprudence, commentaires
éd. 1999
Serie :
Travail et protection sociale, hors-série
Paru le
10/03/1999 |
Broché 232 pages
Professionnels
Revue
38.11 €
Indisponible
Jacques Barthélémy
Quatrième de
couverture
Les 35 heures, la modification du contrat de travail, les rapports entre convention collective et contrat de travail, la consultation du comité d'entreprise lors de la négociation collective d'entreprise, le reçu pour solde de tout compte... autant de thèmes qui ont marqué l'année 1998 du droit social français.
Plus de 300 décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.