Collection(s) : Grale
Paru le 14/10/2014 | Broché 239 pages
Public motivé
sous la direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire
Trente ans de la fonction publique territoriale
Établie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et elle est, comme la fonction publique de l'État, soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics sans autre distinction que celles que justifient les capacités.
Mais son évolution est marquée par une série de contradictions qui ont déterminé des adaptations : contradictions entre le principe de libre administration des collectivités territoriales, tout d'abord, et l'introduction de statuts particuliers nationaux ; entre le cadre statutaire et l'argument managérial ; entre le rapprochement avec la fonction publique d'État en catégorie A, et les libertés prises avec le régime statutaire pour la catégorie C, la plus nombreuse dans les collectivités territoriales. De nombreuses réformes ponctuelles ont, depuis le début des années 2000, été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire, mais ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Les contributions réunies tentent d'éclairer le sens des évolutions possibles.
Jacques Fialaire est professeur de droit public à l'université de Nantes, codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, GRALE.
Gérard Marcou est professeur de droit public à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, GRALE.
