Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Paru le 12/06/2008 | Broché 230 pages
Tout public
Les droits des majeurs « protégés », sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures.
Le nombre de personnes rendues « vulnérables » de par l'altération progressive des capacités mentales et physiques ne cesse d'augmenter. De 700 000 personnes actuellement, ce chiffre pourrait passer à 1,1 million d'adultes nécessitant une mesure de protection.
Pour aider ces personnes et éviter que certains abusent de leur faiblesse, la loi a mis en place plusieurs dispositifs de mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Profondément remaniés, ces dispositifs juridiques entendent préserver au maximum la liberté et l'autonomie de ces personnes vulnérables.
Ce guide juridique et pratique explique, dans un langage clair et accessible, les divers dispositifs de protection des majeurs vulnérables et les règles de gestion de leurs intérêts.
La justice pour mettre en place ces protections fait appel à divers acteurs. Lesquels ? Quels sont leur statut et leurs compétences ? Comment sont-ils indemnisés ? Ce guide pratique aborde ces questions essentielles.
Nicolas Delecourt est journaliste et auteur de nombreux ouvrages pratiques et juridiques dont Le dictionnaire du droit, Comment gérer une association, Comment organiser un événement, Publier son livre, Comment faire un journal, une newsletter...
Sophie Michon est membre du Conseil d'Administration de l'UDAF du Nord (Union Départementale des Associations Familiales). L'ensemble des UDAF a contribué activement à la nouvelle réforme de la protection des majeurs protégés.
