Tutelle, curatelle, habilitation familiale

2019

de

chez Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Paru le | Broché 219 pages

Tout public

23.00 Disponible - sous 3 à 6 jours ouvrés
Ajouter au panier

Tutelle, curatelle habilitation familiale

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

. Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
. En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
. Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
. Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
. Qui peut être désigné comme tuteur ?
. Quelles sont les obligations légales du tuteur ?


Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

. Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
. Les textes de loi pour défendre vos droits.
. Tous les modèles de lettres de protection y compris pour l'habilitation familiale.
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 219 pages
Poids : 284 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8095-1420-9
EAN : 9782809514209

Du même auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz