Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVII-1256 pages
Poids : 1439 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-3-7272-9673-4
EAN : 9783727296734

Union européenne, Communauté européenne

recueil de textes

chez Staempfli

Paru le | Broché XVII-1256 pages

Professionnels

60.85 Indisponible

avec la collaboration de Ljupcho Grozdanovski, Anicée Lay, Marc Morel


Quatrième de couverture

Union européenne

Communauté européenne

Recueil de textes

7e édition. Mise à jour au 30 juin 2009.

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :

  • le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1er mai 2004 et au 1er janvier 2007,
  • la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
  • des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,
  • des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Biographie

Christine Kaddous est professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes.

Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel « Contentieux européens ».