Collection(s) : Travaux du CERIC
Paru le 04/02/2016 | Broché 262 pages
Professionnels
préface d'Alexis Bugada | avant-propos de Delphine Ronet-Yague
Dans une économie globalisée, les migrations internationales se développent et deviennent un phénomène de plus en plus complexe. 232 millions de migrants sont aujourd'hui recensés dans le monde, contre 175 millions en 2000. Cependant, les systèmes de protection sociale restent attachés à un territoire. Dans ces conditions, les travailleurs migrants peinent à répondre aux conditions exigées pour bénéficier des prestations de sécurité sociale.
Assurer une continuité des droits sociaux à travers une coordination efficace des législations entre les États devient primordial. Le champ de l'étude se focalise ici sur l'Union européenne (UE) et les USA car ce sont des zones privilégiées d'immigration.
Dans un premier temps, la comparaison des législations de sécurité sociale américaines avec celles des pays membres de l'UE permet de souligner les difficultés rencontrées en matière de coordination. En effet, seules des législations comparables peuvent être coordonnées. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache à recenser et à analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux de coordination des législations de sécurité sociale. Dans cette optique, quarante-deux instruments élaborés au niveau supra-national et quatre cent trente-cinq conventions bilatérales impactant septante-sept pays à travers le monde ont été étudiés.
L'objectif de l'ouvrage est d'être une source d'informations et de propositions à partir de laquelle une stratégie cohérente pourra être élaborée afin de développer les droits à la protection sociale des travailleurs migrants. Une politique adaptée et crédible en matière de migration et de protection des droits sociaux se fonde nécessairement sur une connaissance approfondie du droit applicable.
Audrey Pascal, docteure en droit et avocate au Barreau de Limoges, s'adresse à travers cet ouvrage, issu d'une recherche financée par l'ANR au titre du projet Investissements d'Avenir A*MIDEX (Aix-Marseille Université - Centre de Droit Social EA 901), aux personnes intéressées par les questions des migrations internationales (magistrats, avocats, professionnels RH, décideurs...) ainsi qu'aux étudiants de 3e cycle.
