Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 14/03/2012 | Broché 372 pages
Public motivé
préface par Antoine Lyon-Caen
Universalisme et individualisme dans le régime des retraites
Le système de retraite chilien a attiré, depuis les années 1980, l'attention des spécialistes de la sécurité sociale. La récente réforme de 2008, portant sur une extension de la couverture de la retraite, oblige à repenser l'analyse de ce modèle. Si la protection de la retraite est toujours réalisée sur la base d'un modèle comportant une logique unique fondée sur la capacité contributive, la conformité du droit à pension au principe d'universalité subjective doit désormais être analysée. Les deux volets de protection du système chilien doivent en effet être étudiés dans le but d'apprécier leur capacité globale à couvrir la population chilienne. D'une part, le premier volet comprend un mécanisme non contributif octroyé par l'Etat, qui répond ainsi à ses obligations internationales et constitutionnelles de protection de sa population. D'autre part, le second volet consiste en des mécanismes contributifs, obligatoires et volontaires, mis à la disposition des personnes pour leur permettre de se procurer une protection contre le risque vieillesse.
La réforme de 2008, par les nouveaux mécanismes non contributifs qu'elle a mis en place, renforce la protection du droit fondamental à la retraite et, par les corrections qu'elle a apportées aux mécanismes contributifs, en étend la couverture. L'universalité subjective doit donc être recherchée par l'analyse de l'ensemble des mécanismes du système de pensions chilien. C'est en effet la complémentarité de ces deux mécanismes qui confère au droit à pension son caractère universel. Le système de retraite devient un tout cohérent, qui associe Universalisme et Individualisme pour protéger l'ensemble de la population.
Pablo Andrés Arellano Ortiz est Professeur de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (Université Austral du Chili) ; Docteur en droit privé et sciences criminelles (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ; Avocat (Université de Concepción, Chili). Il a travaillé comme juriste au sein du Département des Normes, à l'Organisation Internationale du Travail. Universalisme et individualisme dans le régime des retraites : l'exemple du Chili est la continuité de la thèse dirigée par le professeur Antoine Lyon-Caen, soutenue à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense par l'auteur en décembre 2009 (mention très honorable avec félicitations du jury).
