Quatrième de
couverture
Traite des règlements, des documents d'urbanisme, des permis de construire, d'autorisations, des lotissements, des ZAC, de l'habitat social, de l'expropriation, du droit de préemption, de l'environnement, du patrimoine culturel. Inclut les lois de janvier et de février 1995.
