Paru le 20/12/2013 | Broché 98 pages
Tout public
Le thème
Le droit pénal de la route est un droit d'application quotidienne largement mal connu dans ses effets. L'objectif de ce livre est d'expliquer son application sous la forme d'un guide pratique illustré. Les textes applicables et les décisions de justice d'interprétation sont rassemblés, ordonnés et présentés de la façon la plus simple possible.
Le plan
Dans la 1ère partie, les principales infractions sont détaillées, dans un ordre logique, en commençant par le conducteur, en s'intéressant à son véhicule, faisant l'objet d'abord d'un stationnement puis d'une conduite avec parfois un accident.
Dans la 2ème partie, la constatation des infractions est expliquée depuis les agents verbalisateurs qui mettent en oeuvre des matériels soit lors d'un contrôle routier ou à l'occasion du contrôle automatisé et effectuent une constatation par procès-verbal d'éventuelles infractions.
Dans la 3ème partie, la poursuite des infractions est exposée depuis les procédures administratives en passant par les procédures judiciaires simplifiées pour terminer par les procédures judiciaires ordinaires.
Magistrat depuis trente ans, Patrick Ramaël a été confronté au contentieux de la route comme magistrat du Parquet en charge de l'exercice des poursuites, comme juge d'instruction chargé d'établir les circonstances d'accidents mortels ou corporels et comme président d'audiences correctionnelles.
