Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative
Collection(s) :
Bibliothèque de droit public
Paru le
01/01/1989 |
Broché 331 pages
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préface René Chapus
Quatrième de
couverture
Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.