Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le 01/06/2011 | Broché XVI-667 pages
Professionnels
préface de Alain Pellet | avant-propos de Marcelo Kohen
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
(...) si l'existence de l'État est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il y ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. C'est cette thèse (...) qu'Anouche Beaudouin s'emploie à démontrer qu'elle n'a que l'apparence de la logique.
Bien que le mot n'apparaisse pas dans l'intitulé de la thèse, c'est donc l'effectivité qui va se trouver au centre de la réflexion : que l'on y voie le reflet de la neutralité du droit international à l'égard de la sécession (l'existence de l'État est une question de pur fait) ou une norme « définitionnelle » (l'État ne peut exister que s'il répond effectivement à la définition qu'en donne le droit international), la question à laquelle l'auteure entend répondre appelle la même réponse : « la référence aux entités administratives [de l'État prédécesseur, c'est-à-dire l'uti possidetis] est une manière d'apprécier l'étendue de l'effectivité », « une interprétation de l'effectivité à l'oeuvre lors des sécessions dans sa dimension spatiale ». (...)
L'ouvrage se place résolument du côté de ceux et celles qui soutiennent la prétendue neutralité du droit international en matière de sécession. Si la conséquence logique de cette approche est que la sécession serait une question de pure effectivité, l'auteure s'est empressée tout au long de son texte à, en quelque sorte, « juridiciser » l'effectivité. Son effort a en effet visé à cadrer l'effectivité dans une normativité qui déterminerait ses contours et ses conséquences juridiques. (...) le but de la thèse exposée par Mme Beaudouin est de donner une existence et une justification juridiques à la notion d'effectivité, la dépouillant de la vision traditionnelle de la simple normative Kraft des Faktischen. Au long de l'ouvrage, le lecteur trouvera que même la neutralité du droit international en matière de sécession puiserait son fondement en l'existence de règles spécifiques la consacrant. L'uti possidetis entrerait ainsi en lice pour façonner l'effectivité d'une sécession réussie. (...)
