Valeur ajoutée et taxe professionnelle
conséquence de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle
Collection(s) :
Etudes et recherches Datar
Paru le
01/01/1991 |
Broché 143 pages
14.48 €
Indisponible
rédaction Jérôme Bogaert, Hervé Utheza
Quatrième de
couverture
L'objectif de cette étude est de présenter les conséquences qu'aurait, tant pour les collectivités locales que pour les entreprises, une mesure visant à imposer les redevables de la taxe professionnelle en fonction d'une assiette fondée sur la valeur ajoutée des entreprises.
