Collection(s) : Actualité
Paru le 28/03/2019 | Broché 164 pages
Professionnels
Véhicule autonome : qui est responsable ?
Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
Les « véhicules autonomes », dénommés « véhicules à conduite déléguée » selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l'assurance obligatoire ? Qu'adviendra-t-il du conducteur du véhicule ? Qui sera responsable en cas d'accident ?
Dans le contexte des évolutions des textes tant à l'échelle nationale qu'internationale, il devient impérieux de faire un premier bilan sur l'adéquation des textes ou non avec l'introduction de tels véhicules. Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans cet ouvrage complet dans lequel tous les aspects de la responsabilité en cas d'accident sont abordés (état des lieux du droit en vigueur, propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules, jurisprudence exhaustive et schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité).
Iolande Vingiano-Viricel est docteur en droit, membre associé du laboratoire de droit privé et sciences criminelles d'Aix-Marseille Université (LDPSC EA 4690), et codirectrice du CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes » à Aix-Marseille Université. Elle est par ailleurs responsable des activités de recherche juridique à VEDECOM et participe aux groupes juridiques de travail « Nouvelle France Industrielle » (NFI) devenue « Stratégie Nationale », intégrée au plan « Véhicule autonome ».
