Paru le 11/04/2023 | Broché 264 pages
Professionnels
préface de Jean-Luc Fagnart
Victimes d'attentats en Belgique : aides et indemnisations
Analyse juridique et critique
Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d'origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 sera la septième année de commémoration des nombreuses victimes des attentats terroristes meurtriers de Bruxelles. Malgré la prise de conscience du gouvernement à l'égard de l'ampleur de la menace terroriste et de ses conséquences en termes de dégâts humains, la Belgique laisse l'indemnisation au secteur des entreprises d'assurance qui a aussi des objectifs de rentabilité.
Le cadre législatif actuel demande de jongler avec une multitude de textes pour décortiquer les aides et indemnisations dont peuvent bénéficier les victimes du terrorisme. Ces dernières doivent ainsi déambuler entre les assurances, la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et le volet statut de solidarité nationale, avec dans certains cas la difficulté de comprendre la coexistence de ces différents interlocuteurs dès lors qu'une victime ne peut être indemnisée deux fois pour un même dommage.
Cet ouvrage, à destination tant des professionnels du droit que de toute personne travaillant auprès des victimes d'attentats, a pour vocation de fournir au lecteur à la fois une présentation critique des outils mis en place par le législateur et une présentation des initiatives gouvernementales en cours en matière d'aide et d'indemnisation de victimes d'attentats en Belgique.
Il offre également un recueil contenant des repères juridiques, à la lumière du rapport de la commission d'enquête parlementaire « attentats », des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Il reprend tant les règles de calcul des pensions de dédommagement que des tableaux, des schémas et des mémos pour faciliter l'analyse et fait également référence aux nouvelles aides accordées aux victimes du terrorisme.
Une présentation des différents interlocuteurs et des différentes procédures auxquelles sont confrontées ces victimes y est faite pour permettre au lecteur d'avoir un aperçu des différentes règles et conditions applicables.
Valérie Gérard est avocate au barreau de Dinant, membre et fondatrice du collectif d'avocats de l'AISBL Life4Brussels.
