Collection(s) : Collection du Centre Pierre Kayser
Paru le 28/11/2007 | Broché 569 pages
Doctorat
préface Claire Neirinck
L'avancée en âge peut s'accompagner d'une fragilité particulière. Cette vulnérabilité expose le vieillard, dans sa vie civile, à des abus. Dans sa vie privée, elle diminue ses défenses face aux agressions physiques et morales. Elle peut par ailleurs le rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé et sa sécurité requièrent.
Le droit peine à appréhender la vulnérabilité particulière induite par l'âge. Celle-ci diffère de l'altération des facultés mentales justifiant le placement sous un régime d'incapacité. La prise en compte de la vulnérabilité tend néanmoins à s'imposer en droit. Le droit pénal organise un statut protecteur général dans lequel la particulière vulnérabilité de la victime est une circonstance aggravante ou une condition préalable de certaines infractions. En droit civil, la protection des personnes âgées vulnérables prend essentiellement la forme d'une adaptation jurisprudentielle des vices du consentement. Elles bénéficient toutefois d'une protection spéciale lorsqu'elles agissent en tant que consommateur ou locataire. Un avant-projet de réforme du droit des obligations envisage d'étendre le domaine d'application des vices du consentement à l'exploitation de la situation de besoin. Le législateur encadre enfin la volonté des individus fragiles lorsqu'ils décident d'actes personnels importants relatifs à leur santé et à leur mode de vie.
L'étude de l'incidence de la vulnérabilité sur la situation juridique de la personne âgée montre toutefois que la prise en compte de la vulnérabilité tend à fragiliser, plus qu'à renforcer, la volonté des personnes concernées. La sauvegarde de l'autonomie juridique des personnes âgées s'oppose donc à un accueil trop large de cette notion finalement déstabilisante.
