Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Paru le 21/09/2015 | Broché 243 pages
Public motivé
Face à l'ampleur révélée d'un phénomène de violence conjugale longtemps dénié, la France adopte en 1992 une loi qui est rapidement et largement appliquée.
L'analyse quantitative de sa mise en oeuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. Le parquet contrôle son alimentation en sélectionnant la matière qu'il enregistre selon ses propres critères. Il traite une partie des affaires par des procédures alternatives qui amplifient le rayon d'action du système judiciaire. Seule une petite partie de ces affaires est jugée. Certains critères relèvent du droit : la gravité des blessures infligées et l'existence d'agressions antérieures ; d'autres illustrent l'importance accordée aux problèmes d'alcool des auteurs, avant qu'une loi de 2007 n'incrimine ce facteur.
L'analyse qualitative porte sur des conflits dans des couples où des violences se répètent. Elle décrit quelques situations particulièrement à risque. Près de la moitié de ces conflits implique des auteurs qui boivent beaucoup et régulièrement. D'où l'intérêt d'intervenir par des injonctions thérapeutiques qui orientent vers des conseils brefs ou des interventions brèves.
Les pays anglo-saxons confrontés à l'afflux des faits commis n'en traitent qu'une infime partie, s'efforçant d'externaliser leur traitement vers d'autres institutions. Face au même problème, la France choisit d'innover pour accroître ses capacités de traitement judiciaire, quitte à déléguer certaines attributions.
Claudine Pérez-Diaz, chercheur au CNRS, travaille sur le traitement pénal de la circulation routière et des violences.
Marie-Sylvie Huré, ingénieur d'études au CNRS, est spécialisée dans l'étude du fonctionnement pénal.
