Collection(s) : Agri Décisions
Paru le 10/11/2021 | Broché XII-97 pages
Professionnels
La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal.
Pour le droit fiscal, un cheval peut être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie.
Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie...) mais de l'activité exercée. Il peut s'agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d'aucune catégorie d'imposition et s'agir de revenus exonérés... La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l'exploitation du cycle biologique du cheval) et les autres activités.
Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la « fiscalité équestre », et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant.
Il s'adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu'aux acteurs économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation.
Guillaume Rubechi est avocat aux barreaux de Paris et Francfort et associé fondateur du cabinet Valoris Avocats.
