Police de l'eau : réglementer les usages des eaux, un défi permanent : actes du colloque, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 21 mars 2014

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 414 pages
Poids : 742 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 979-10-91089-30-2
EAN : 9791091089302

Police de l'eau

réglementer les usages des eaux, un défi permanent
actes du colloque, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 21 mars 2014

chez Johanet

Paru le | Broché 414 pages

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Quatrième de couverture

La police de l'eau constitue un pan essentiel du droit de l'eau.

Elle recouvre les règles relatives au régime des déclarations et autorisations préalables, qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

Elle est autant administrative que judiciaire. De territorialisée qu'elle était, elle tend à devenir européenne. Tant du point de vue de l'histoire que de la pratique du droit, la police de l'eau constitue un objet connu et essentiel à force d'être invoquée mais trop souvent éludé. Aussi, cette thématique n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet d'une étude spécifique.

Cet ouvrage tend ainsi à restituer une vue d'ensemble sur cette question passionnante et essentielle, grâce au concours de nombreux spécialistes qui apportent pour la première fois un éclairage transversal, à travers des chapitres pluridisciplinaires (droit, histoire, économie, politique) et des échanges croisés d'actualité.