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Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site Librest a été mise en place par l’association Librest qui est l’exploitant de ce site.
L’association Librest est une association de loi 1901 qui regroupe 8 librairies du Grand Paris soit 9 points de vente.
Voir la rubrique Mentions Légales.

Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par l’association Librest dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de l’association Librest
  • indication de la librairie de l’association Librest en charge du traitement de sa commande et qui sera son interlocuteur pour l’exécution de sa commande.
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
  • l’existence d’un droit de rétractation
  • la durée de validité de l’offre ou du prix

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’association Librest au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet

  • d’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande
  • puis d’une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront
  • Mis à la disposition effective du consommateur dans la librairie qu’il aura choisie.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association Librest dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : L’association Librest présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

cLes offres présentées par l’association Librest ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

10-a Fonctionnement
- Si tous les articles commandés sont en stock, le paiement se fait au choix du consommateur :
Au moment du retrait directement à la librairie de l’association Librest choisie par le consommateur par carte bancaire, chèque ou espèces.
En ligne par carte bancaire (voir paragraphe suivant)
- Dans tous les autres cas, il sera demandé au consommateur de donner en ligne une autorisation de paiement par carte bancaire pour le montant indiqué sur le bon de commande. Le paiement sera déclenché une fois tous les articles disponibles réceptionnés par la librairie de l’association Librest en charge du traitement de sa commande pour un montant inférieur ou égal à l’autorisation demandée en ligne lors de la commande selon que tous les articles commandés soient effectivement livrés ou mis à disposition.
Dans la cas d'une carte bancaire de type E-Card, le débit est immédiat au moment de la validation de la commande

10-b Le consommateur garantit l’association Librest qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’association Librest se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’association Librest se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. L’association Librest a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par fax à l’association Librest une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

10-c : Dans la cas du paiement en ligne, le consommateur recevra par courriel une facture correspondant aux articles effectivement fournis et livrés. Dans le cas d'un paiement en librairie, la librairie remettra un ticket de caisse ou une facture au moment du retrait.

10-d : Sécurité des transactions.

Sécurité des transactions. Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PAYBOX, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le consommateur et PAYBOX est cryptée (SSL) et utilise le procédé 3D Secure qui vous garantit toute utilisation frauduleuse de votre carte. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par l’association Librest. Pour plus d’informations sur le paiement consultez www1.paybox.com

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée dès sa réception. En cas d’indisponibilité d’un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et disponibles et ne sera débité des seuls articles fournis. Dans la cas d'un paiement E-Card, il sera remboursé du montant des livres non fournis.

Article 12 : Modalités de la remise au consommateur

La remise des articles est faite dans la librairie choisie par le consommateur qui aura reçu un courriel l'en informant.
Conformément aux dispositifs légaux en la matière, L'association Librest dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour l'exécution, la livraison devra s'effectuer dans ce strict délai.

Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la librairie de l’association Librest en charge du traitement de sa commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite en priorité par courriel ou par téléphone auprès de la librairie de l’association Librest en charge du traitement de sa commande. Voir les coordonnées des librairies en fin de document.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association Librest et la librairie de l’association Librest en charge du traitement de sa commande de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être remis en main propre à la librairie de l’association Librest en charge du traitement de sa commande. Voir les coordonnées des librairies en fin de document.

Article 14 : Droit de rétractation

Sauf dans le cas où tous les articles commandés sont en stock et que le consommateur choisit le retrait en librairie, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la librairie de l’association Librest en charge du traitement de sa commande en priorité par courriel ou par téléphone. Le produit devra être retourné en remis en main propre à la librairie du réseau qui sera en charge de sa commande. Voir les coordonnées des librairies en fin de document. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Librest fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’association Librest pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association Librest intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’association Librest dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’association Librest, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre commande terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ce ceux que l’on nomme "cookies volatiles".

Annexe 1 : Coordonnées des librairies Librest

L'Art de la Joie - 142 rue Saint-Charles 75015 Paris
lartdelajoie3@orange.fr
01 45 78 92 95

L’Atelier - 2 bis rue du Jourdain 75020 Paris
com_atelier@Librest.com
01 43 58 00 26

Atout Livre - 203 bis avenue Daumesnil 75012 Paris
com_atoutlivre@Librest.com
01 43 43 82 27

Le Comptoir des Lettres - 52 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
lecomptoirdeslettres@orange.fr
01 53 61 42 74

Le Comptoir des Mots - 239 rue des Pyrénées 75020 Paris
com_comptoirdesmots@Librest.com
01 47 97 65 40

Le Genre Urbain - 60 rue de Belleville 75020 Paris
com_genreurbain@Librest.com
01 44 62 27 49

La Manœuvre - 58 rue de la Roquette 75011 Paris
com_manoeuvre@Librest.com
01 47 00 79 70

Les Mots et les Choses - 30 rue de Meudon 92100 Boulogne Billancourt
librairie@lesmots-leschoses.fr
01 46 21 42 59

Les Guetteurs de Vent 11 - 108 Avenue Parmentier 75011 Paris
lesguetteursdevent@wanadoo.fr
01 43 57 52 15

Les Nouveautés - 45 bis rue du faubourg du temple 75020 Paris
librairielesnouveautes@gmail.com