Collection(s) : Codes bleus
Paru le 02/01/2014 | Relié sous étui XXXVII-941 pages
Professionnels
2014
Code électoral
11e édition à jour au 7 décembre 2013
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Les nouveautés
Cette onzième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral :
Et toujours
La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.
Michel de Villiers, professeur émérite de l'université de Nantes.
Frédéric Potier, administrateur civil, ancien élève de l'ENA, ancien chef du bureau des élections du ministère de l'Intérieur.