Constitution française du 4 octobre 1958
texte intégral en vigueur
Paru le
30/03/2024 |
Broché 70 pages
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Quatrième de
couverture
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. A jour des modifications apportées en 2024.
