Collection(s) : Amphi LMD
Paru le 18/08/2020 | Broché 413 pages
Licence
2e édition 2020-2021
Le contenu du livre
Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.
Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence droit (L3), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
Le public
Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.
