Collection(s) : Panorama du droit
Paru le 08/12/2008 | Broché 212 pages
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Formulaire d'actes de procédure
Cet ouvrage constitue un recueil d'une centaine de formules de procédure les plus usuelles.
Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il intéresse également les candidats aux concours de la Magistrature (ENM, conseiller de TA). Il sera utile, enfin, aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.
Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 37 formules de procédure civile, 36 formules de procédure pénale et 24 formules de procédure administrative.
Blandine Rolland est maître de conférences de droit privé à l'université de Haute-Alsace (Mulhouse) et habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne notamment la procédure civile. Elle a assuré la coordination de cet ouvrage.
Madeleine Lobé Fouda est maître de conférences de droit privé à l'université de Haute-Alsace (Mulhouse). Elle enseigne notamment le droit pénal et la procédure pénale.
Frédéric Monera est docteur en droit, avocat au barreau de Nice, chargé de cours à l'EDHEC Business School et à l'université de Nice-Sophia Antipolis où il enseigne notamment le contentieux administratif.