Guide juridique de l'Internet

Quatrième de couverture

Guide juridique de l'Internet

Ce coffret contien trois livres qui couvrent les aspects juridiques de toute activité commerciale sur Internet : les règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce, pour la gestion du nom de domaine, marque, publicité, e-mail, e-réputation et pour la collecte, le traitement et la sécurité des données dans l'univers numérique.

Guide juridique de l'e-marketing

Noms de domaine, marque, publicité, prospection, e-mail, collecte de données, ciblage, e-réputation

Le web 2.0 pose des questions juridiques concernant la promotion et la protection des noms de domaine et des marques, si l'e-réputation inquiète la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée.

Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web.

Guide juridique de l'e-commerce

7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce

Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?

Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce.

Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du porte- feuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.

Guide juridique Informatique et Libertés

Collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir

Lunivers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises...

La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques.

L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers :

• les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses...
• les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises
• la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux
• les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation
• les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données
• les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés
• les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise.

Biographie

Fondateur du Cabinet HAAS Société d'Avocats, Président du réseau Gesica, 1^er réseau international d'avocats francophone, Gérard Haas est docteur en droit, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Expert INPI.
Il enseigne également le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) au sein de grandes écoles telles que l'ESCP, l'ESTACOM ou encore l'ENSTA.

Directeur du Pôle IT au sein du Cabinet HAAS Société d'Avocats, Stéphane Astier est docteur en droit, Avocat à la Cour et Expert INPI.
Il enseigne également le droit des NTIC au sein de grandes écoles telles que l'ENSTA.

Directrice du Pôle Informatique et libertés au sein du Cabinet HAAS Société d'Avocats, Yaël Cohen- Hadria est Avocate à la Cour et Experte agréée INPI. Elle a développé une expertise reconnue en matière Informatique et libertés. Elle dispense des formations et publie régulièrement des articles sur les données à caractère personnel et la protection de la vie privée.

Directeur du Pôle Contentieux au sein du Cabinet HAAS Société d'Avocats, Frédéric Picard est avocat à la Cour. Il a développé une expérience reconnue en matière de droit des nouvelles technologies (NTIC).

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