La dénonciation et la renégociation des traités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 319 pages
Poids : 486 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-14299-9
EAN : 9782275142999

La dénonciation et la renégociation des traités

de

chez LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit international

Paru le | Broché 319 pages

Professionnels

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préface de Geneviève Bastid Burdeau


Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit international et de l'union européenne
Tome 139

La dénonciation et la renégociation sont deux notions qui ne partagent pas de traits caractéristiques communs. L'une est un acte unilatéral qui met fin à la participation d'un Etat à un traité, tandis que l'autre implique un dialogue entre les Etats parties à un traité en vue de maintenir le lien conventionnel tout en y apportant des changements substantiels. Cependant, les États ont souvent recours à la dénonciation et à la renégociation d'un traité comme solution alternative pour un même motif, à savoir un changement de circonstances. L'analyse de l'interaction entre ces deux concepts dans le cadre d'un même traité et de leur régime juridique démontre quelles sont procéduralement liées. De plus, bien que leurs effets soient a priori opposés, ceux-ci s'entrelacent à plusieurs égards. Outils de flexibilité des traités, la dénonciation et la renégociation atténuent la tension entre les exigences de stabilité juridique et de mutation sociale en offrant un moyen de réaménager le traité ou de s'en libérer, selon les circonstances.

Cet ouvrage comble une lacune dans l'étude du droit des traités et fournit aux praticiens actuellement confrontés aux incidences de la dénonciation de certains traités une grille d'analyse claire et précise. Il offre un panorama complet des aspects actuels des deux concepts abordés et, tout en établissant un état des lieux de la dénonciation, ouvre des perspectives nouvelles sur la question de l'adaptation du cadre conventionnel par le biais de la renégociation.

Biographie

Charles Rousseau
Professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris

Alain Pellet et Jean-Marc Thouvenin
Professeurs à l'Université Paris Nanterre